Nos travaux

L’AFTRI est une association atypique et est la est seule sur ce créneau.

Elle entretient des relations très étroites et permanentes avec son ministère de tutelle, avec les douanes dont elle gère le système TIR, avec le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères,...

Elle se consacre à ses missions essentielles originelles (défense de la profession, assistance, information,…) et a su développer au fil des années de nouveaux services mieux adaptés aux besoins des entreprises.

Nos travaux en cours s'articulent autour de différents thèmes : 

 

Accès au marché et à la profession :

  • Mise en place du Paquet Mobilité 1, adopté en 2020. Accès à la profession et au marché intra-européen, notre but est d'informer et de former au mieux les acteurs du secteurs pour veiller à sa bonne implémentation. 
  • Concernant l'accès au marché par les transporteurs de pays tier, nous travaillons au respect des accords européens conclus avec des pays tiers et les membres de l'EEE.
  • Bonne application, par toutes les parties, des règles applicables à la profession et au secteur

 

Libre circulation des marchandises et des personnes :

  • Interdictions de circuler applicables au véhicules de marchandises
  • Impact des sanctions européennes à l'encontre de la Russie et de la Biélorussie
  • Mécanisme de la liberté de circulation en cas de crise telle que le Covid ou la guerre en Ukraine
  • Intégration de la Bulgarie et de la Roumanie au volet terrestre des accords de Schengen
  • Impact sur les autocaristes de la directive européenne sur les droits des passagers

 

Conditions de travail :

  • Règles sur le temps de conduite et de repos (Règlementation européenne et AETR)
  • Retrofit du smart tachygraphe G2V2
  • Application des règles européennes (2022) sur le détachement par les états membres et dans les transport intermodaux
  • Application des salaires minimum à travers l'UE
  • Attractivité de la profession
  • Réforme européenne du permis de conduire
  • Formation des conducteurs et conductrices
  • Traitement des conducteurs lors du chargement et du déchargement
  • Embauche des conducteurs de pays tiers

 

Technique : 

  • Réforme de la directive sur les poids et dimensions

 

Développement durable et digitalisation :

  • Emissions de CO2 - mesure et application des normes aux différents véhicules, verdissement des flottes et Système d'échange des émissions (ETS)
  • Carburants - Energies renouvelables et carburants alternatifs
  • Aides d'état pour le verdissement des flottes
  • Digitalisation des documents de transport
  • Utilisation et interopérabilité des données 
  • Application du Data Act de 2024
  • Articulation des obligations contractuelles avec la digitalisation des documents

 

Sécurité routière et infrastructures :

  • Règlement sur la sécurité générale des véhicules (2023) - articulation avec les mesures nationales
  • Paquet sur le contrôle technique des véhicules
  • Aires de parkings sécurisées
  • Sécurité des marchandises
  • Application du règlement TEN-T (2024) sur les normes applicables aux infrastructures européennes
  • Accès des véhicules aux zones urbaines

 

Fiscalité : 

  • Taxation des énergies et application de la règlementation dans le cadre du paquet Fit for 55.
  • Révision de l'Eurovignette et taxation des infrastructures routières
  • Interopérabilité des nouveau systèmes de péage

 

Douanes et immigration :

  • Contrôles et temps d'attente aux frontières
  • Impact des mesures sanitaires et phytosanitaires
  • Bonne application des règles douanières pour les trajets à destination du Royaume-Uni
  • Import Control System (ICS2) - 2025 
  • Règles sur l'obtention des visas pour les conducteurs ressortissants de pays tiers
  • Entrée en vigueur de l'EES et de l'ETIAS et bonne application par les opérateurs de transport de voyageurs

 

Transports spécifiques: 

  • Transport d'animaux vivants - clarification et bonne application au national des règles sur le bien-être animal durant le transport
  • Transports exceptionnels - articulation des règles nationales avec le projet de révision de la directive UE des poids et dimensions
  • Marchandises dangereuses - transposition des règles de l'ADR dans la règlementation européenne, en application du règlement européen eFTI (electronic freight transport information)
  • Transport de déchets - bonne application des règles européennes