La douane et les entreprises : Nouveaux défis dans un monde en mutation (colloque)

Le 16 décembre 2024, à l'invitation de la DGDDI, l'AFTRI a participé à un colloque organisé par le MEDEF, intitulé « La douane et les entreprises : Nouveaux défis dans un monde en mutation ».

L'événement s'est articulé autour de deux tables rondes consacrées aux enjeux diplomatiques, économiques et réglementaires auxquels sont confrontées la douane et les entreprises françaises.

• Les sanctions internationales et leurs impacts sur les entreprises :

Alors que le Conseil européen vient d'adopter un quinzième paquet de sanctions contre la Russie pour renforcer la lutte contre le contournement des sanctions de l'UE, cette table ronde a été l'occasion d'aborder plusieurs enjeux clés : la conformité des entreprises, les risques de contournement via des pays tiers et leurs répercussions sur les opérations commerciales françaises.

Les intervenants – membres du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, des douanes et du Barreau de Paris – ont souligné la nécessité, pour les entreprises de transport, de réaliser une évaluation des risques de contournement des sanctions à chaque étape du transport. Ils ont également mis en avant l’importance d’une coopération renforcée entre les douanes et les entreprises.

• Nouvelles règlementations douanières et enjeux pour les entreprises :

Certaines réglementations qualifiées de « non douanières » relèvent néanmoins de la mise en œuvre par la douane. C'est le cas du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF).

Entré en vigueur dans sa phase transitoire le 1er octobre 2023, le MACF vise à préparer les futurs déclarants à la phase effective, prévue pour le 1er janvier 2026. Toutefois, sa mise en œuvre demeure complexe.

La discussion a porté sur les difficultés rencontrées par les entreprises concernées par le MACF, notamment en ce qui concerne les procédures, la conformité de cette règlementation et sa coexistence avec d'autres normes internationales, ainsi que le respect du secret industriel et commercial.

Des échanges pratiques et enrichissants, spécifiquement destinés aux entreprises dont nous ne manquerons pas de tenir nos adhérents pleinement informés !