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CEMT : Que présenter en cas de contrôle ?
Amende élevée, ensemble immobilisé, CEMT retirée… dans le cadre d'un transport sous couvert d'une autorisation CEMT, les contrôles sont fréquents et très strictes.
Les entreprises exécutant des transports internationaux hors Union Européenne ont la possibilité d’adresser à leur DREAL des demandes d'autorisations CEMT.
Pour que l’autorisation CEMT soit valide, le conducteur doit pouvoir présenter :
✔ L’autorisation CEMT
✔ Le carnet de route nominatif où tous les transports, mêmes ceux à vide, doivent être mentionnés
✔ Les attestations techniques correspondant aux véhicules à moteur et remorqués, ainsi que leur traduction (disponibles sur notre boutique en ligne)
Depuis longtemps, l'AFTRI est la seule organisation française à participer, aux côté du ministère des Transports, aux discussions sur les contingents de CEMT à l'international.
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